À propos de l'édification d'un Centre médico-éducatif sur le terrain d'une ancienne décharge publique du Quartier Pierredon à Sanary.

Comme la loi en fait obligation aux municipalités il y a dans ce dossier une étude sanitaire réalisée par la société BURGEAP. Cette étude E.Q.R.S. (étude quantitative des risques sanitaires) est précise et complète. D'entrée de jeu les experts font remarquer (pages 5-7 du rapport).

Rappel de la réglementation en vigueur

La circulaire relative aux établissements accueillant des populations sensibles ajoutée de ces 3 annexes,issues de la nouvelle politique nationale de gestion des sites et sols pollués en France, présentés par la Ministre de lʼEcologie et du Développement Durable (MEDD) lors de sa communication en Conseil des Ministres du 14 février 2007, encadre la création (implantation et/ou construction) et ou lʼextension dʼétablissements recevant des populations sensibles dès lors que celles-ci sont en projet. Par conséquent, le projet de construction dʼun institut médico-éducatif sur la commune de Sanary-sur-Mer entre pleinement dans le champ dʼapplication de cette circulaire.

Cette circulaire fait prévaloir le fait, quelle que soit la nature du polluant, que la construction de ces établissements doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsquʼil sʼagit dʼanciens sites industriels. En fonction des renseignements obtenus sur le passif du site, le bon sens doit prévaloir, sans quʼil y ait lieu de procéder à des analyses environnementales approfondies, et la construction de ces établissements doit être évitée sur de tels sites même dans le cas où des calculs démontreraient lʼacceptabilité du projet.

Toutefois, compte tenu de contraintes urbanistiques ou sociales, il peut advenir quʼun site alternatif non pollué ne puisse être choisi. Une telle impossibilité mérite néanmoins dʼêtre étayée par un bilan des avantages et inconvénients des différents options de localisation.

Dans une telle situation, lʼannexe 3 de la circulaire propose un ensemble de mesures dont la mise en œuvre est fortement recommandée pour répondre pleinement aux enjeux liés à de tels projets telle quʼune évaluation quantitative des risques sanitaires objet du présent rapport, qui par le calcul, doit permettre de conclure à lʼacceptabilité des risques liés aux pollutions résiduelles.

Nous avons extrait du rapport des experts leurs constatations précises et leurs appréciations (10 pages extraites, ci jointes, en éliminant seulement la partie hautement technique). Il en ressort :

- que cette ancienne décharge est polluée et significativement dangereuse (figures 2 et 3; pages 34 et 35) : elle contient à très faible profondeur des quantités dangereuses d'Arsenic, de Mercure, de Plomb et... autres produits toxiques (tableaux de synthèse joints)

- Les experts préconisent donc, si l'on ne peut trouver d'autre site, d'isoler les parties contaminées du terrain par des interfaces de béton, de terre végétale etc... (coupes du projet et figure 3)

NOS CONCLUSIONS

Il est vain de discuter le plus ou moins grand degré de toxicité des produits enfouis ou la plus ou moins grande efficacité des protections proposées

1- Il est simplement inadmissible pour nous que les enfants qui auront à fréquenter journellement ce centre puissent courir le moindre risque d'empoisonnement par les métaux lourds même si l'on prétend le conjurer par des protections dont on peut douter de l'efficacité à longue échéance...

C'est le cas ou jamais où "le principe de précaution" si souvent invoqué dans notre société doit pouvoir s'appliquer rigoureusement

2- La commune de Sanary possède suffisamment d'espaces verts sains sur son territoire pour pouvoir héberger ailleurs que sur une ancienne décharge le Centre Médico-Educatif

3- Il faut noter que le camping limitrophe risque grandement des infiltrations de polluants à la suite des pluies (voire figure ci-dessus).

4- Nous engageons la population sanaryenne et particulièrement les citoyens soucieux d'écologie de protester vivement contre ce projet