Plusieurs recours engagés contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sanary ont été examinés récemment devant le Tribunal Administratif de Toulon. 

Adopté fin décembre 2006, le PLU de Sanary ne fait pas l’unanimité. Certains sanaryens ont engagés une instance en annulation du document. Plusieurs emplacements réservés les plus farfelus sont envisagés sans projet réellement défini, encore moins de l’utilité publique :

Pour autant, ces propriétaires ne sont pas tous opposés à l’évolution de leur commune. Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec les normes de droit public qui lui sont supérieures y compris l’article 66 de la constitution protège la propriété privée. Pour un particulier, défendre son bien devant un tribunal coûte cher. La municipalité, elle, engage l’argent du contribuable…  C’est peut être cela que l’on appelle la concertation participative !

Lors de l’enquête publique, les Sanaryens ont pu être fiers de leur mobilisation. Quelques uns d’entre nous ont tenté d’expliquer la réelle portée du nouveau document d’urbanisme malgré les tentatives d’intimidation qui consistent à annoncer des procès « pour divulgation de fausses nouvelles »  Plus que jamais, nombreux d’entre nous restent déterminés. 

L’avis rendu de la commission d’enquête est purement consultatif ; Les réserves qu’elle a émise n’ont pas été prise en considération : Pour les quelques emplacements réservés dont elle demande la suppression, le maire répond par une formule laconique très révélatrice « La réduction de l’emplacement réservé est envisageable positivement dans le cadre de la négociation future avec les propriétaires ».

Rappelons de quelques unes des aberrations de forme et de fond que nous avions relevées à cette époque :

Quartier de La Baou, à la place des habitations, il est prévu le projet d’un périmètre « d’aménagement global » pour la réalisation d’un éco technopôle. « Les heureux habitants de ce quartier auront beaucoup de chance de s’enrichir grâce à une expropriation ! » (ce sont les propos tenus par le maire) Que devient le périmètre de protection rapproché d’un forage intercommunal de captage d’eau potable? La directive européenne de protection de l’eau potable aurait-elle cessé de s’appliquer à Sanary-sur-Mer ? Sur ce sujet, nous avions noté une manipulation entre le PADD* soumis à l’enquête publique et le PADD définitif. PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (document d’orientation du PLU).

Que penser d’un projet d’expropriation d’une vingtaine d’hectares privés, y compris la magnifique demeure Michel Pacha pour y implanter quoi ? Nous n’avons pas su lors de l’enquête publique ! C’est seulement lors de l’approbation du document qu’un vague  « espace culturel et de loisirs » a été avancé ! On exproprie d’abord, on trouvera bien l’utilité publique après !

Un centre équestre département est projeté à proximité du camping du Val D’Aran sur un terrain où une famille vient tout juste de terminer la réhabilitation de leur maison (avec permis de construire). La commune de Sanary ne dispose-t-elle pas ailleurs d’espaces à préserver de l’abandon rural ? Pour information le Département n’était pas informé qu’il s’agissait précisément d’un centre équestre !  

Que cache la confusion volontaire de la municipalité entre droit de préemption et procédure d’expropriation ? Le droit de préemption n’est t-il pas suffisant pour préserver les espaces des promoteurs ? Pourquoi instaurer un emplacement réservé à l’emplacement de la coopérative agricole, mettant ainsi en péril l’activité économique de cette entreprise ?

Que penser d’un document d’urbanisme qui ignore la préservation des espaces remarquables de la loi littoral ? D’un document d’orientation (PADD) qui préserve les derniers espaces boisés du quartier de La Cride alors que le document graphique annonce la disparition de plusieurs bois pour y construire des hôtels ?

Est–il convenable que la commune s’approprie des terrains de l’autre côté d’une route à grande circulation pour y réaliser le parking de l’école St Jean, alors que d’autres solutions moins coûteuses et surtout plus sécurisantes ont été proposées lors de l’enquête publique ?

Que dire de la manipulation des 2 parcelles sur lesquelles doit être implanté le futur Casino de Jeux : Cela a consisté à refuser à l’ancien propriétaire toute autorisation à construire  en raison d’un accès dangereux, à changer la zone constructible en naturelle N. Cette zone étant devenue inconstructible, la  négociation avec le propriétaire s’en est trouvée bien plus aisée. Puis, s’appuyant sur l’avis de la commission d’enquête, revenir vers un secteur urbanisable.

Comme se plait à décliner le maire : « L’intérêt public n’est pas la somme des intérêts particuliers » Il n’est pas non plus une spoliation organisée sous prétexte d’enrichir la commune en donnant des baux à construction aux promoteurs aux dépends des propriétaires Sanaryens.


Le montage est séduisant : exproprier (dans le pire des cas au prix donné par le domaine), donner bail à construction à un promoteur en contre partie d’un loyer sur 20 ans payé en une seule fois. Cela permet de rentrer de l’argent frais afin de palier au déficit communal très préoccupant.  « Alors que toutes les communes environnantes vendent les biens communaux pour équilibrer leur budget, à Sanary la commune s’enrichit ! »

Encore une fois : Pas au détriment des Sanaryens !

Edouard Diriment