Le 12 juin 2008, nous remarquons la publication par la ville, d’un simple appel à concurrence pour la somme de 102 000 € pour des activités jeunesses pendant les vacances scolaires.
Nous écrivons donc à Monsieur le maire, pour lui signaler que compte tenu de l’importance financière de ce marché, il conviendrait pour le contribuable sanaryen de passer par un appel d’offre classique.
Depuis quelques années maintenant, ces marchés sont tous attribués à la même association…
Nous rappelons à nos lecteurs qu’une association peut être choisie librement par la municipalité sans aucune concurrence. En effet, les règles de mises en concurrence ne s’appliquent pas pour les associations selon le Code des Marchés Publiques…
La municipalité nous répond négativement à notre proposition par son adjoint, M FIGON, le 22 juillet 2008. Nous effectuons un signalement à la Chambre Régionale de la Cour des Comptes de PACA.
Le 2 septembre 2008, la commune diffuse finalement un appel d’offre pour apparemment ces mêmes activités (que vous trouverez ci-dessous).
La crainte de la justice financière ?
Olivier THOMAS
Objet du marché : organisation d'animations culturelles, sportives et de loisir pour un public jeune et/ou familial (pendant les vacances scolaires, à l'occasion de festivités à audience nationale, à l'occasion de festivités inhérentes à la Ville de Sanary sur Mer).
Lieu d'exécution et de livraison: sanary sur mer.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et plus particulièrement de son projet éducatif, la Commune de Sanary sur mer met en place des activités culturelles, sportives et de loisir pour les enfants et les jeunes de la Ville. Elle favorise également les rencontres intergénérationnelles en organisant des manifestations ludiques adaptées aux familles.
Ce programme d'animations est réparti sur une année allant d'octobre 2008 à fin août 2009, avec des temps forts pendant les périodes de vacances et se coordonne avec les grandes manifestations organisées par la Ville.
Ces animations se déroulent en fonction des thématiques sur les équipements sportifs de la Ville, dans les salles d'exposition, dans les lieux culturels ou même dans les rues de la Ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à procédure adaptée se décline en huit huit (8) lots :
- lot 1- stages sportifs,
- lot 2 - sanary s'amuse du 27 octobre au 04 novembre 2008,
- lot 3 - fête de la Science du 17 au 23 novembre 2008
- lot 4 - téléthon 2008
- lot 5 - animations de fin d'année
- lot 6 - sanary se déguise
- lot 7 - chasse aux œufs
- lot 8 - roul'Eco du 27 au 30 avril 2009