Vous avez reçu au cours du mois de juillet dernier une correspondance de Monsieur De Luca. Ce dernier agit à la demande de notre commune au sujet du droit de propriété de l’Avenue de Provence.

D’après Monsieur De Luca, l’avenue de Provence appartiendrait à la mairie. Pourquoi n’a-t-elle alors pas de titre de propriété ? En réalité, la municipalité vous demande purement et simplement la cession gratuite du terrain. Mais sachez que, juridiquement, il vous appartient toujours. Vous avez donc encore la possibilité de défendre vos biens.

Par conséquent, nous vous conseillons dans un premier temps de répondre à ce courrier en faisant la demande expresse que notre commune s’engage à ne pas élargir votre avenue. Cette requête doit absolument être assortie d’une réponse écrite de la part de la municipalité. Vous savez qu’il existe un projet municipal de construction de logements sociaux sur la Pinède du Verger. Votre Avenue va très certainement desservir cet emplacement.

Dans un deuxième temps, nous vous suggérons de demander le rachat de votre part de terrain sur la base d'une estimation des domaines, qui est d’environ 15 € le m2.

Nous nous tenons naturellement à votre disposition pour de plus amples renseignements. Nous nous proposons également de vous soutenir dans vos démarches : N’hésitez donc pas à nous contacter.

Cordialement,