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Objet : Arrêt des travaux à Portissol
Monsieur le Maire,
Depuis le début des travaux sur le site de Portissol, la municipalité a présenté au vote du conseil municipal plusieurs avenants. L’enveloppe budgétaire de toutes les tranches de travaux représente plusieurs millions d’€.
Vous avez dépassé l’ensemble des seuils financier et/ou de superficie de la nomenclature mer. Qui sont respectivement de 1,9 millions d’€ et de 1000 m2. Lors de la séance du conseil municipal du 11 août dernier, votre majorité a adopté la délibération D1 (travaux de requalification des quais et de la plage de Portissol), qui modifie profondément la nature et la consistance des nouveaux aménagements. Le montant des travaux de cette tranche est porté à 3,31 millions d’€.
L’article 6 de la Charte de l’environnement (loi constitutionnelle) oblige les politiques publiques à promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Le code de l’environnement pose le principe général de la protection de l’environnement en rappelant que les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces végétales et animales, la diversité et les équilibres biologiques font partie du patrimoine commun de la nation.
Nous exigeons, conformément à la Loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement et son décret d’application en date du 23 avril 1985 (modifiée le 23 mars 2007) et de la loi littorale codifiée dans le code de l’environnement :
1. L’arrêt immédiat des travaux,
2. La publication d’une étude d’impact,
3. La réalisation d’une enquête publique.
Cordialement,
M THOMAS Olivier Mme AGUILLON Régine Mlle PELLEGRINI Laurence
Président Vice-présidente Vice-présidente
Conseiller municipal Conseillère municipale
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Posté le 23 août 2008 à 07:15:25 CEST par olivier |
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Score Moyen: 3.33
Votes: 3
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