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 Article 1 : La dénomination
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Association de défense des Sanaryens». (ADS)
Article 2 : L'objet
Association ayant pour but la défense du cadre de vie et des intérêts généraux de Sanary et de ses habitants, la défense et le maintien des sites et de la qualité de la vie, le respect d'un urbanisme à visage humain, la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses habitants, des employés municipaux et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires et, plus généralement, la défense et la promotion de Sanary et de ses habitants.
Article 3 : Admission
Pour faire partie de l’ADS, il faut impérativement habiter Sanary. Par dérogation, il peut être admis comme bienfaiteur et /ou sympathisant toute personne extérieure à Sanary. Ces membres-là cotisent sous forme de don mais n'ont pas droit de vote.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 560 chemin de l’huide, 83110 Sanary sur mer. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Article 5 : Composition
L'association se compose uniquement de personnes physiques bénévoles. La qualité de membre est sujette au paiement d'une cotisation annuelle de base déterminée chaque année par décision du Bureau et approuvée par l'AG. Sont membres fondateurs : Régine Aguillon, Laurence Pellegrini et Olivier Thomas.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès et radiation prononcée par le Conseil d'administration pour faute grave ou non paiement de la cotisation annuelle. Tout propos à caractère injurieux est strictement interdit, et peut entraîner la radiation immédiate. Une obligation de confidentialité est à respecter conformément au règlement intérieur, qui sera adopté lors de la première AG. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’exclusion du membre par un vote à la majorité des membres du bureau.
Les membres sont tenus de respecter une clause de confidentialité rigoureuse présentée dans le règlement intérieur. Tout manquement pourra être sanctionné par une exclusion lors d’un vote des membres du bureau.
Article 7 : Ressources
Elles proviennent des cotisations, des dons, des subventions et des fonds qui peuvent provenir d’animations diverses. L'association ouvrira un compte postal ou bancaire pour gérer sa trésorerie en toute transparence.
Article 8 : Conseil d'administration :
L’association est dirigée par un conseil d'administration de 6 membres au moins à 16 membres au plus. Ces membres sont élus pour 6 ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles sans limitation.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de 6 à 8 membres:
- Un(e) président
- 1 ou 2 vices- présidents
- Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint
- Un(e) trésorier
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 9 : ADMINISTRATION :
Le Président est chargé de la préparation des réunions, de la fixation des heures et jours de ces réunions, de l’établissement des ordres du jour et il préside les débats. Il contresigne les P.V. et signe tous les actes administratifs. Il est suppléé dans ses fonctions par les VICE-PRESIDENTS.
Le SECRETAIRE est chargé de la rédaction des P.V. ainsi que des P.V. sur le registre côté et paraphé par la Préfecture, de constitution et de la garde des archives. Il signe tous les actes administratifs. Il est aidé dans ses fonctions par le SECRETAIRE ADJOINT.
Le TRESORIER tient la comptabilité de l’association. Il encaisse les cotisations et toutes les sommes revenant à l’association. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés. Un fond de roulement, fixé par le conseil, est laissé à sa disposition pour affaires courantes. Le surplus étant versé au compte ouvert à cet effet au nom de l’association.
Article 10 : Conseil d’Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité et, en cas de litige et pour toutes les réunions, la voix du Président est prépondérante.
Un système de fonctionnement « groupware » sera mis en place sur internet.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
Sa tenue est obligatoire. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'administration. L'ordre du jour est défini dans la convocation. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale. Le secrétaire lit le rapport d'activités de l'exercice écoulé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. II est procédé au renouvellement des membres du Conseil, si leur mandat est venu à expiration.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d'administration peut convoquer une AGE.
Article 13 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée, la trésorerie sera donnée à une œuvre carricative.
Article 14 : Application et modification des statuts
Les présents statuts ne sont applicables qu'une fois enregistrés en Préfecture. Toute modification ne peut se faire que par décision de l'assemblée générale, obtenue à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l'association
Article 15 : Responsabilité civile et pénale
Le président et le trésorier portent à eux seuls la responsabilité de l'association vis-à-vis de la loi et du fisc jusqu'à 5 ans après leur cessation d'activité.
Article 16 : Règlement intérieur
Il est destiné à fixer certaines modalités non prévues dans les statuts, notamment l’organisation et l’administration interne.
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Posté le 11 mai 2008 à 14:42:52 CEST par olivier |
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Votes: 4
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