1. Un emprunt de 1 million d’€ souscrit au Crédit Agricole le 22 juillet 2009 au taux de 4,5% pendant 20 ans. Pourtant le maire de Sanary avait affirmé le 10 décembre 2008 qu’il n’y aurait aucun emprunt en 2009.
2. Un contrat de prestation de service pour la mise en œuvre de programmation et de direction artistique du théâtre Galli pour la somme de 87 308 € TTC. Le contribuable sanaryen se souvient que le maire de Sanary avait engagé un fonctionnaire de catégorie A pour cette mission. Ce fonctionnaire fut débarqué par le maire. Mais il est toujours en poste à la commune. Gaspillage ?
3. Un contrat de prestation de service pour la conception du Mieux-Vivre et des brochures municipales pour un coût de 25 956,02 € TTC.
4. Un contrat de prestations intellectuelles pour faire une étude sur le « domaine public de la commune » pour 7500 € HT. Nous demanderons une copie de cette étude à monsieur le maire.
Pour les contrats 2 et 3 nous avons saisi les services de l’état. Nous avons en effet de sérieux doutes sur la légalité de ces conventions. En effet, ces deux contrats sont reconduits depuis plusieurs années avec les mêmes personnes. S’agit-il d’emplois « salariés déguisés » ?
Les pièces justificatives se trouvent ci-dessous.
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