Je souhaite apporter quelques précisions sur le compte administratif (CA) qui est un véritable bilan financier de la commune et permet d'établir une analyse financière.
Tout d’abord, l’examen du CA constitue un acte majeur de la vie communale. C’est pourquoi je propose un vote à bulletin secret.
(Refus de Monsieur Brondi pour le vote à bulletin secret)
De plus : Il serait difficile d’aborder les chiffres un par un.
Mais d’un point de vue général :
Inutile de revenir une fois de plus sur l’endettement hors norme (35 millions d’€) de notre commune, qui, nous le savons est le double de la moyenne des villes de même importance.
Inutile de revenir en détail sur les dépenses hasardeuses, votées par tous les conseillers de la majorité, qui grèvent le budget de la commune.
Au regard de ces difficultés, il est compréhensible que la commune engage des économies.
Seulement, notre groupe est plus que septique quant au choix des secteurs que l’on pourrait qualifier de « sacrifiés ». D’abord, vous avez réduit l’offre culturelle. Et ensuite, vous avez tenté de fermer une crèche et de supprimer 4 postes d’ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles).
Contrairement à vos positions, nous pensons que, à l’échelle d’une commune comme Sanary, la municipalité doit faire de la culture et l’éducation une de ses priorités.
Maintenant, plus précisément et en rapport direct avec la délibération qui nous occupe, je souhaite présenter les dépenses de la commune sous la forme d’un impôtscope.
C’est à dire : sur 100 € dépensés par la commune, combien et à quoi sont-ils affectés …
Pour finir, je souhaite revenir sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM). Il serait superflu de débattre sur les manquements de la société d’enlèvement des ordures, qui ne peuvent vous être imputés directement.
En revanche, vous aviez réagi avec mépris lorsque nous avions proposé une baisse importante du taux de la TOM. Or nous constatons aujourd’hui sur ce compte administratif qui concerne 2008, un bénéfice de la section de fonctionnement de 632 000 €. Sachant que cette année la commune n’a investi que 100 000 dans ce secteur, il me semble que plus de 500 000 euros ont été prélevés en trop aux Sanaryens.
Délibération F1 : (la convention se trouve ci-dessous)Il s’agit du conflit de la piscine qui va coûter aux contribuables sanaryens la somme de 2,9 millions d’euros auxquels il faut rajouter l’emprunt au CA, les honoraires des avocats. Pourquoi ? car la commune n’a pas respecté la loi. Mais dans son entêtement la commune est allée jusqu’au conseil d’état : elle a perdu en 1ère instance en appel et en cassation. Je vais vous lire un extrait du jugement de la cour administrative de Marseille : « il ressort des pièces du dossier que l'annulation du contrat de concession est uniquement due à la méconnaissance par la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER des dispositions de l'article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales»
Cette somme qui est soumise au vote revient à réclamer 250 € par foyer fiscal sanaryen.
Cette illégalité, Monsieur le maire, va coûter 250 € par foyer fiscal sanaryen.
Qui est le responsable ?
Qui était le maire en 1999 ?
Vous pouvez nous traiter avec mépris lorsque nous soulevons les nombreuses illégalités commises par la municipalité. Mais nous constatons où ces dernières peuvent nous mener et à quel point elles peuvent coûter cher aux Sanaryens.
Sur les décisions prises sur la délégation de monsieur le maire
Je remarque que la ville prolonge une nouvelle fois ses contrats juridiques avec le cabinet de maître Rivolet pour conseiller et défendre la ville devant les tribunaux.
Je porte à la connaissance des sanaryens que la commune a perdu depuis le 1er janvier 2009 24 procès sur 30 (ND de Pitié, conflit du garage Renaultl a commune est condamnée à verser une provision de 84 000 €, un ex fonctionnaire de la ville a obtenu en justice la somme de 40 000 €…).
Ce n’est naturellement pas la faute des avocats de ce cabinet, car à l’impossible nul n’est tenu. En effet, l’exécutif de la commune dans la majorité de ces dossiers ne respecte pas les lois & règlements de notre République. C’est une nouvelle fois le contribuable qui paye …
Olivier Thomas
