DEVENIR MEMBRE DE L’ADS

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Statuts de l’ADS au 19/03/2016

Article 1 : La dénomination

Il est fondé entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Association de défense des Sanaryens». (ADS)

Article 2 : L’objet

Association ayant pour but la défense du cadre de vie et des intérêts généraux de la ville de Sanary-sur-Mer et de ses habitants, la défense et le maintien des sites et de la qualité de la vie, le respect d’un urbanisme à visage humain, la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses habitants, des employés municipaux et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires et, plus généralement, la défense et la promotion de Sanary et de ses habitants.

Article 3 : Admission

Pour faire partie de l’ADS, il faut résider à Sanary. Par dérogation du bureau, il peut être admis comme bienfaiteur et /ou sympathisant toute personne extérieure à Sanary. Adhérer à l’association n’exclut pas l’appartenance à d’autres mouvements.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 1 rue Giboin 83110 Sanary sur mer. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.

Article 5 : Composition

L’association se compose uniquement de personnes physiques bénévoles. La qualité de membre est sujette au paiement d’une cotisation annuelle de base déterminée chaque année par décision du Bureau et approuvée par l’AG. Sont membres fondateurs : Laurence Pellegrini et Olivier Thomas.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès et radiation prononcée par le Conseil d’administration pour faute grave ou non-paiement de la cotisation annuelle. Tout propos à caractère injurieux est strictement interdit, et peut entraîner la radiation immédiate. Les membres du Conseil d’Administration ont ne obligation de confidentialité qui doit être respectée conformément au règlement intérieur. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’exclusion du membre par un vote à la majorité des membres du conseil.

Article 7 : Ressources

L’Association de Défense des Sanaryens a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre, elle se conforme à la réglementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’un mandataire financier.

Les ressources de l’association comprennent :

les cotisations,les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,

les dons manuels,

toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.

Article 8 : Conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins à 16 membres au plus. Ces membres sont élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles sans limitation.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de 6 à 8 membres:

Un(e) président

Un(e) vice- président(e)

Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint

Un(e) trésorier et un(e) trésorier adjoint(e)

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 9 : ADMINISTRATION :

Le Président est chargé de la préparation des réunions, de la fixation des heures et jours de ces réunions, de l’établissement des ordres du jour et il préside les débats. Il contresigne les P.V. et signe tous les actes administratifs. Il est suppléé dans ses fonctions par les VICE-PRESIDENTS.

Le SECRETAIRE est chargé de la rédaction des P.V. ainsi que des P.V. sur le registre côté et paraphé par la Préfecture, de constitution et de la garde des archives. Il signe tous les actes administratifs. Il est aidé dans ses fonctions par le SECRETAIRE ADJOINT.

Le TRESORIER tient la comptabilité de l’association. Il encaisse les cotisations et toutes les sommes revenant à l’association. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés. Un fond de roulement, fixé par le conseil, est laissé à sa disposition pour affaires courantes. Le surplus étant versé au compte ouvert à cet effet au nom de l’association.

Article 10 : Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité et, en cas de litige et pour toutes les réunions, la voix du Président est prépondérante.

Un système de fonctionnement « groupware » sera mis en place sur internet.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Sa tenue est obligatoire. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration. L’ordre du jour est défini dans la convocation. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale. Le secrétaire lit le rapport d’activités de l’exercice écoulé. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. II est procédé au renouvellement des membres du Conseil, si leur mandat est venu à expiration.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’administration peut convoquer une AGE.

Article 13 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée, la trésorerie sera donnée à une œuvre caritative.

Article 14 : Application et modification des statuts

Les présents statuts ne sont applicables qu’une fois enregistrés en Préfecture. Toute modification ne peut se faire que par décision de l’assemblée générale, obtenue à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l’association

Article 15 : Responsabilité civile et pénale

Le président et le trésorier portent à eux seuls la responsabilité de l’association vis-à-vis de la loi et du fisc jusqu’à 5 ans après leur cessation d’activité. Le président peut engager tout recours juridique ou judiciaire au nom de l’association après consultation du conseil d’administration.

Article 16 : Règlement intérieur

Il est destiné à fixer certaines modalités non prévues dans les statuts, notamment l’organisation et l’administration interne.

Article 17 : Rémunération et remboursements

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours engagés sur mandat du parti peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le barème de l’administration fiscale sera appliqué en cas d’imprécision, notamment en matière de frais de déplacements. Le trésorier informe par courriel le Conseil d’administration, ou à chaque réunion de celui-ci, des frais et débours engagés. Les frais engagés par des membres de l’association sur mandat de l’association peuvent leur être remboursés sur justificatif. Le mandat en question vient du Conseil d’administration et peut prendre la forme d’une acceptation explicite ou d’un budget global dans lequel cette dépense s’inscrit.

Statuts modifiés lors de l’assemblée générale ordinaire du 19/03/2016 : modification de l’objet